Notre expertise.
Nous vous accompagnons à chaque étape, de la structuration de vos projets à la gestion des risques, en vous apportant des solutions claires, adaptées et opérationnelles.
RGPD & cybersécurité
La mise en conformité avec le RGPD est un impératif pour toute entreprise traitant des données personnelles. Nous vous aidons à structurer vos pratiques et à répondre aux exigences réglementaires.
Audit de conformité et mise en œuvre d’un plan d’action.
Audit contractuel concernant les garanties de confidentialité et rédaction de contrat de sous-traitant ou de co-responsabilité.
Rédaction et/ou revue de la documentation Privacy (politique de confidentialité, mentions d’information, procédures, AIPD).
Encadrement des transferts de données hors UE et sécurisation des échanges avec partenaires et prestataires.
Accompagnement dans le cadre de contrôle CNIL.
Gestion des violations de données et réponse aux cyberattaques, avec une assistance complète pour la notification aux autorités et les actions correctives.
DPO externalisé ou aide à la désignation d’un DPO.
Formation des équipes à la protection des données et aux bonnes pratiques RGPD.
Informatique & Numérique
Nous vous aidons à anticiper les risques, structurer vos projets numériques et garantir leur conformité aux cadres réglementaires, tout en sécurisant vos relations commerciales et contractuelle. Nous intervenons à toutes les étapes des projets numériques :
Structuration juridique et conformité : élaboration de cahiers des charges, gestion des appels d’offres et définition des engagements contractuels.
Intégration des principes de privacy by design et privacy by default dans vos projets numériques.
Rédaction et négociation de contrats IT : développement logiciel (Agile, Waterfall), SaaS, API, hébergement, infogérance, outsourcing, maintenance et distribution.
Encadrement des relations commerciales et partenariats numériques : sécurisation des engagements avec prestataires, fournisseurs et clients.
Protection des actifs numériques et propriété intellectuelle : sécurisation des licences, contrats de cession de droits et accords de confidentialité (NDA).
Gouvernance contractuelle et gestion des risques : suivi des obligations, traçabilité des engagements et mise en place de référentiels de contrôle.
Défense de vos intérêts dans le cadre de litige : rupture abusive de contrat, non-respect des engagements, litiges liés aux licences logicielles et violations de propriété intellectuelle.
Intelligence Artificielle (IA)
L’intelligence artificielle est au cœur des innovations numériques, mais son développement s’accompagne de nouvelles exigences réglementaires. L’Union européenne, avec l’AI Act, impose des règles strictes pour garantir des systèmes d’IA sécurisés, transparents et conformes aux droits fondamentaux.
Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos solutions IA, l’encadrement contractuel et la protection de vos actifs face aux défis juridiques posés par l’IA.
Audit de conformité : analyse des outils IA utilisés ou en développement pour garantir leur alignement avec l’AI Act, le RGPD et les normes sectorielles.
Encadrement contractuel : rédaction et sécurisation des contrats d’IA (exploitation d’algorithmes, traitement des données, responsabilité des acteurs.
Protection des actifs numériques : défense des droits de propriété intellectuelle face aux risques liés à l’IA, notamment en matière de création assistée et d’exploitation de contenus.
Formation et anticipation des évolutions réglementaires : sensibilisation des équipes et accompagnement dans l’adaptation aux nouvelles obligations.
E-commerce & droit commercial
Notre cabinet vous accompagne pour garantir la conformité de votre activité et vous prémunir contre les risques juridiques liés à votre plateforme. Nos services incluent :
Audit et mise en conformité des sites internet et plateformes.
Conseils sur des problématiques liées au commerce électronique et aux paiements en ligne.
Rédaction des conditions générales de gente, conditions générales d'utilisation, mentions légales et politiques de confidentialité, en conformité avec le droit applicable (LCEN, droit de la consommation…).
Encadrement des relations commerciales (contrat de partenariat, contrat de création et développement de sites internet, contrat d’hébergement Web, convention de séquestre du code source).
Suppression de contenus illicites : assistance en cas de diffusion de contenus frauduleux, contrefaçons, faux avis, publicités trompeuses ou atteintes aux droits des tiers.
Accompagnement en cas de contrôle des autorités de régulation (DGCCRF, CNIL, ARCEP) et défense en cas de plaintes ou sanctions administratives.
Nous intervenons en cas de différends liés à la responsabilité des exploitants de plateformes, aux contrats ou aux pratiques commerciales déloyales.
Propriété intellectuelle
Influence & publicité en ligne
Dans un environnement numérique où les actifs immatériels sont stratégiques, la protection et la valorisation de vos créations sont essentielles pour préserver votre compétitivité.
Protection des marques, brevets, logiciels, bases de données et œuvres numériques, garantissant votre exclusivité et votre avantage concurrentiel.
Rédaction et négociation de contrats de licence et de cession de droits, pour sécuriser l’exploitation et la diffusion de vos actifs immatériels.
Lutte contre la contrefaçon, le cybersquatting et la violation des droits d’auteur, en mettant en place des actions de surveillance et de défense proactives.
Le marketing d’influence et la publicité numérique sont devenus des leviers incontournables, mais leur encadrement juridique est essentiel pour éviter les risques liés à la transparence, aux droits d’auteur et aux relations contractuelles. Nous accompagnons marques, influenceurs, agences et plateformes dans la sécurisation de leurs collaborations et campagnes publicitaires. Nous intervenons dans :
La rédaction et la négociation des contrats de partenariat et de collaboration.
La revue des campagnes publicitaires pour assurer leur conformité aux réglementations en vigueur (ARPP, LCEN, Code de la consommation).
L’encadrement de la rémunération, la fiscalité et les mentions obligatoires des publications sponsorisées.
La sécurisation de vos stratégies publicitaires pour prévenir les risques juridiques.
Assistance dans la suppression de contenus illicites : intervention en cas de diffamation, contrefaçon, faux avis, publicité trompeuse et atteinte à l’e-réputation.