Mentions légales

Éditeur du site

Le site <bencheliha-avocat.fr> (le “Site”) est édité par Farah Bencheliha, Avocate au barreau des Hauts-de-seine.

SIREN : 840684377
Email : farah@bencheliha-law.com
Le directeur de la publication est Farah Bencheliha.

Hébergement

Le site Bencheliha Avocat est hébergé par Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site est mis à jour régulièrement afin de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet Farah Bencheliha Avocat ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes pouvant survenir dans ces mises à jour.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière responsable et à ne pas porter atteinte aux droits du cabinet, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bencheliha Avocat.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Farah Bencheliha s'efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions éventuelles du Site.

Farah Bencheliha Avocat ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’interruption, de virus ou de pertes de données.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. L’utilisation du Site ne crée en aucun cas une relation d’avocat à client.

Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers, dont le contenu ne saurait engager la responsabilité de Farah Bencheliha Avocat.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser la fréquentation du Site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, toute personne n’agissant pas en qualité de professionnel peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) : CNB, Médiateur de la consommation
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris