POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site internet accessible à l’adresse https://bencheliha-avocat.fr (ci-après le « Site ») est édité par Farah Bencheliha Avocat, Avocate au barreau des Hauts-de-seine, SIREN : 840684377.

Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées lors de leur navigation sur le Site.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”)

  • La Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : 

Farah Bencheliha Avocat 

email : farah@bencheliha-law.com

2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le Site sont strictement limitées aux informations nécessaires à l’exécution des services proposés.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

  • Données professionnelles : poste occupé, entreprise

  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur

  • Données de navigation : cookies et préférences de navigation

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous collectons et utilisons les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour des finalités légitimes et encadrées par la réglementation. Chaque traitement repose sur une base légale spécifique définie par le RGPD.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client, incluant la prise de contact et les échanges avec les Utilisateurs.
    ➝ Base légale : l'exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

  • Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
    ➝ Base légale : l'intérêt légitime à répondre aux sollicitations des Utilisateurs et à assurer un suivi efficace des demandes (article 6.1.f du RGPD).

  • Inscription à la newsletter et envoi de communications électroniques.
    ➝ Base légale : le consentement explicite de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

  • Organisation et gestion d’événements auxquels l’Utilisateur souhaite participer.
    ➝ Base légale : l’exécution d’un contrat lorsque l’Utilisateur s’inscrit volontairement à un événement (article 6.1.b du RGPD).

  • Amélioration et sécurisation du Site, notamment pour prévenir d’éventuelles fraudes ou attaques informatiques.
    ➝ Base légale : l’intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site (article 6.1.f du RGPD).

  • Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité et de conservation des données.
    ➝ Base légale : le respect des obligations légales qui nous incombent (article 6.1.c du RGPD).

Nous ne procédons à aucune cession ni revente des données personnelles à des tiers.

4. Destinataires des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées exclusivement par Nous et peuvent être partagées avec :

●      Aux prestataires de services ou sous-traitants auxquels nous faisons appel pour l’accomplissement de certaines finalités, notamment :

o   Gestion des paiements ;

o   Analyse de la fréquentation du site ;

o   Analyse des comportements utilisateurs ;

o   Stockage des données ;

o   Gestion de contenu et hébergement du site.

●      En cas de manquements avérés aux conditions générales d’utilisation du Site ou à la loi applicable, les données personnelles pourraient être transmises aux autorités compétentes (police, justice).

●      Aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de nos obligations légales ou pour défendre nos droits.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Les données de contact (nom, e-mail, téléphone) sont conservées pendant une durée de trois ans après le dernier échange avec l’Utilisateur.

  • Les données de navigation et les cookies sont conservés pour une durée maximale de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

  • Les données comptables et financières, lorsqu’elles existent, sont conservées pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations légales.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, qui permet d’obtenir une copie des données personnelles détenues.

  • Droit de rectification, qui permet de demander la correction d’informations inexactes.

  • Droit d’opposition, qui permet de s’opposer à un traitement de données pour des raisons légitimes.

  • Droit d’effacement, qui permet de demander la suppression de ses données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement, qui permet de restreindre temporairement l’utilisation des données dans certains cas.

  • Droit à la portabilité, qui permet de récupérer ses données dans un format structuré et lisible.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment, notamment pour l’envoi de la newsletter.

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut Nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : farah@bencheliha-law.fr

Si un Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre les accès non autorisés, la perte accidentelle ou les violations de données.

Ces mesures incluent notamment :

  • L’hébergement sécurisé des données en Europe.

  • Un contrôle strict des accès aux bases de données.

8. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer son bon fonctionnement.

Les cookies utilisés sur le Site peuvent être :

  • Des cookies essentiels, strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

  • Des cookies analytiques, permettant d’évaluer la fréquentation et la performance du Site.

  • Des cookies marketing, utilisés uniquement avec le consentement de l’Utilisateur.

Lors de la première visite sur le Site, les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies via un bandeau dédié. Ils peuvent également modifier leurs préférences à tout moment dans les paramètres de leur navigateur.

9. Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales, réglementaires ou à nos évolutions opérationnelles.

Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs via le Site ou par e-mail.

10. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut nous contacter :

  • Par e-mail : farah@bencheliha-law.fr